Permis de construire n° 03139919G0019 à Noé pour 703 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PC n° 03139919G0019
Demandeur
SCI L'ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139919G0019 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Toulouse. La demande émane de SCI L'ARIZE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 22 000 m², le programme représentait 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 615 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1434, 0C 1432, 0C 1697. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Toulouse, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 88 m² à construire et 615 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 615 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 615 m² parmi les 5 464 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 5 464 m² à 5 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 464 m² | 88 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 88 m² | 5 552 m² |
| Total | 5 464 m² | 88 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 88 m² | 5 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Autres activités | 5 219 m² | 88 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 88 m² | 5 307 m² |
| dont Bureaux | 1 334 m² | 88 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 037 m² |
| dont Entrepôt | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | -615 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 5 464 m² | 88 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 88 m² | 5 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ARIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500036504
- SIRET
- 50003650400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139919G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1434, 0C 1432, 0C 1697 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.