Permis de construire n° 03139921G0044 à Noé pour 702 m² de locaux, route de Toulouse Lieu-Di
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 03139921G0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139921G0044, délivré le 3 février 2022 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Toulouse Lieu-Di.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 22 000 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 406 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1434, 0C 1432. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse Lieu-Di, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 5 760 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 760 m² à 6 056 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 760 m² | 296 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 296 m² | 6 056 m² |
| Total | 5 760 m² | 296 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 296 m² | 6 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Autres activités | 5 507 m² | 296 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 296 m² | 5 803 m² |
| dont Bureaux | 1 545 m² | 296 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 247 m² |
| dont Entrepôt | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 3 556 m² |
| Total locaux | 5 760 m² | 296 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 296 m² | 6 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139921G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1434, 0C 1432 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse Lieu-Di à Noé (31410)
L’autre dossier recensé route de Toulouse Lieu-Di depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.