Permis de construire n° 03139919G0016 à Noé pour 194 m² de logement, 1 chemin de Saintes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03139919G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139919G0016 porte sur un projet situé 1 chemin de Saintes.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2021, C 2022. La voie, chemin de Saintes, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 653 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139919G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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