Permis de construire Mixte N° 03139915X0021

Permis de construire n° 03139915X0021 à Noé pour 461 m² de logement et locaux, Rue Des Treilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 03139915X0021

Demandeur

SCI BORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139915X0021 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé Rue Des Treilles. La demande émane de SCI BORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2272. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 735 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812012219
SIRET
81201221900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139915X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Treilles, à Noé (31410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BORT et accordé le 21 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139915X0021, déposé en mairie de Noé.

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