Permis de construire n° 0313992500035 à Noé pour 158 m² de locaux, 3 rue des Treilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0313992500035
Demandeur
FAMILLE VENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313992500035 a été délivré le 23 octobre 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 rue des Treilles. Le projet est porté par FAMILLE VENOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 785 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2025, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2275. Sur la même voie, rue des Treilles, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² de bureaux et 48 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 300 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 123 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 123 m² | 423 m² |
| Total | 300 m² | 123 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 123 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 13 m² | 313 m² |
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 300 m² | 123 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 123 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILLE VENOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Longages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
FAMILLE VENOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989827902
- SIRET
- 98982790200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313992500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Treilles à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Treilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.