Permis de construire n° 03139922G0011 à Noé pour 262 m² de locaux, 18 rue des Treilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03139922G0011
Demandeur
SCI SHAURLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139922G0011 a été délivré le 1 décembre 2022 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue des Treilles. SCI SHAURLIMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 108 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2253. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Treilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 875 m² à 1 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 710 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 972 m² |
| Total | 875 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 972 m² |
| dont Entrepôt | 710 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 972 m² |
| Total locaux | 710 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SHAURLIMMO, une société civile basée à Muret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SHAURLIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523905198
- SIRET
- 52390519800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139922G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Treilles à Noé (31410)
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