Permis de construire n° 03139915X0010 à Noé pour 705 m² de locaux, Lot10 Rue de Treilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 03139915X0010
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139915X0010 a été délivré le 10 juillet 2015 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lot10 Rue de Treilles. La demande émane de SCI LES OLIVIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 404 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 705 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 438 m² à 2 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 143 m² |
| Total | 1 438 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 314 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 019 m² |
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est au Fossat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519760425
- SIRET
- 51976042500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Autres dossiers de SCI LES OLIVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139915X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 2257 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.