Permis de construire Locaux N° 03139915X0010

Permis de construire à Noé pour 705 m² de locaux - Lot10 Rue De Treilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot10 Rue De Treilles, Noé (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139915X0010, instruit par la commune de Noé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 03139915X0010

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139915X0010, délivré le 10 juillet 2015 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot10 Rue De Treilles, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 438 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	2 143 m²
Total	1 438 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Commerce et services	1 314 m²	705 m²	705 m²	2 019 m²
Total locaux	1 438 m²	705 m²	705 m²	2 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519760425
SIRET: 51976042500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE FOSSAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139915X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot10 Rue De Treilles, Noé (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139915X0010, instruit par la commune de Noé.

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