Permis de construire Locaux N° 0313992500014

Permis de construire n° 0313992500014 à Noé pour 452 m² de locaux, 0011 Rue Des Treilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0313992500014

Demandeur

EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313992500014 a été délivré le 24 juillet 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0011 Rue Des Treilles. EMMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 732 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 394 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 846 m²
Total 474 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 846 m²
dont Bureaux 97 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 447 m²
dont Entrepôt 297 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 399 m²
Total locaux 394 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524836962
SIRET
52483696200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313992500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0011 Rue Des Treilles, à Noé (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMA et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313992500014, déposé en mairie de Noé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noé

Autres types d'autorisations à Noé