Permis de construire n° 0313992500014 à Noé pour 452 m² de locaux, 0011 rue des Treilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0313992500014
Demandeur
EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313992500014 a été délivré le 24 juillet 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0011 rue des Treilles. EMMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 732 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2258. La voie, rue des Treilles, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 350 m² de bureaux et 102 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 474 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 394 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 846 m² |
| Total | 474 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 394 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 846 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 447 m² |
| dont Entrepôt | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
| Total locaux | 394 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Noé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524836962
- SIRET
- 52483696200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOÉ (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313992500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Treilles à Noé (31410)
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