Permis de construire n° 03139914X0008 à Noé pour 1 370 m² de locaux, rue des Vieilles Vignes Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03139914X0008
Demandeur
SCI CASTALDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139914X0008 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue des Vieilles Vignes Serres. SCI CASTALDO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 623 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1392, C 2391. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vieilles Vignes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 370 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 000 m² de commerce et activités de service et 370 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Autres activités | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTALDO, dont l'adresse déclarée est à Noé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CASTALDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532677291
- SIRET
- 53267729100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOÉ (31410)
Autres dossiers de SCI CASTALDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139914X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1392, C 2391 à Noé (31410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vieilles Vignes à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vieilles Vignes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.