Permis de construire n° 03110722G0058 à Carbonne pour 3 311 m² de locaux, rue de Laujol Za Naudon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03110722G0058
Demandeur
SCI CASTALDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0058 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé rue de Laujol Za Naudon. Le dossier a été déposé par SCI CASTALDO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 092 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1860, 0F 1879, 0F 1859. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Laujol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Naudon
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 311 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 597 m² de commerce et activités de service et 714 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
| Total | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Autres activités | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTALDO, dont l'adresse déclarée est à Bois-de-la-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CASTALDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532677291
- SIRET
- 53267729100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)
Autres dossiers de SCI CASTALDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0F 1860, 0F 1879, 0F 1859 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Laujol à Carbonne (31390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Laujol depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.