Permis de construire n° 03110721G0076 à Carbonne pour 1 029 m² de locaux, 1 avenue du Volvestre - Za
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 03110721G0076
Demandeur
SCI CASTALDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110721G0076 porte sur un projet situé 1 avenue du Volvestre - Za. Le dossier a été déposé par SCI CASTALDO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 105 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1181, 0H 1185, 0H 1240. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 029 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 715 m² de commerce et activités de service et 314 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 406 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 406 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 311 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 026 m² |
| Autres activités | 95 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 409 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 409 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTALDO, dont l'adresse déclarée est à Bois-de-la-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CASTALDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532677291
- SIRET
- 53267729100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)
Autres dossiers de SCI CASTALDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |