Permis de construire n° 03139914X0010 à Noé pour 706 m² de logement et locaux, lotissement Serres-Lacaze Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PC n° 03139914X0010
Demandeur
SCI 2M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139914X0010 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014, pour un projet situé lotissement Serres-Lacaze Serres. SCI 2M IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 714 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 2271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, lotissement Serres-Lacaze, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 644 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 462 m² de commerce et activités de service et 182 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Autres activités | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2M IMMO, dont l'adresse déclarée est à Mauzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI 2M IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538329426
- SIRET
- 53832942600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Autres dossiers de SCI 2M IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139914X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C0 2271 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Serres-Lacaze à Noé (31410)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Serres-Lacaze depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.