Permis de construire Mixte N° 03139914X0010

Permis de construire n° 03139914X0010 à Noé pour 706 m² de logement et locaux, Lot Serres-Lacaze Serres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juin 2014

Dossier PC n° 03139914X0010

Demandeur

SCI 2M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139914X0010 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014, pour un projet situé Lot Serres-Lacaze Serres. SCI 2M IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 644 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C02271. Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 714 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C02271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538329426
SIRET
53832942600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MAUZAC (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139914X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juin 2014
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Serres-Lacaze Serres, à Noé (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2M IMMO ; la décision est intervenue le 2 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 644 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139914X0010, déposé en mairie de Noé.

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