Permis de construire n° 03139916X0040 à Noé pour 612 m² de locaux, 25 Rue Des Vieilles Vignes Zac Des Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03139916X0040
Demandeur
SCI GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Des Vieilles Vignes Zac Des Serres, le permis de construire n° 03139916X0040 a été délivré le 27 mars 2017 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie). SCI GONZALEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1884. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| Total | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| dont Entrepôt | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GONZALEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493489900
- SIRET
- 49348990000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BERAT (31370)
Autres dossiers de SCI GONZALEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139916X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |