Permis de construire n° 03139916X0040 à Noé pour 612 m² de locaux, 25 rue des Vieilles Vignes Zac des Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03139916X0040
Demandeur
SCI GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139916X0040 a été délivré le 27 mars 2017 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 rue des Vieilles Vignes Zac des Serres. SCI GONZALEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 172 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1884. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Vieilles Vignes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 612 m² à construire.
La surface de plancher passe de 461 m² à 1 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| Total | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| dont Entrepôt | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 461 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GONZALEZ, dont l'adresse déclarée est à Bérat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GONZALEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493489900
- SIRET
- 49348990000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Autres dossiers de SCI GONZALEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139916X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vieilles Vignes à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vieilles Vignes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.