Permis de construire Locaux N° 03139524M0067

Permis de construire n° 03139524M0067 à Muret pour 256 m² de locaux, 48 Route D Eaunes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03139524M0067

Demandeur

SCI OXEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139524M0067, délivré le 18 décembre 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Route D Eaunes. Le projet est porté par SCI OXEENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ253, EZ219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ253 EZ219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m² -207 m² 0 m²
Locaux 0 m² 58 m² 198 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 207 m² 58 m² 198 m² 9 m² 198 m² 49 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 198 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 198 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXEENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484987102
SIRET
48498710200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139524M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route D Eaunes, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI OXEENNE et accordée le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139524M0067, déposé en mairie de Muret.

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