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Permis de construire Locaux N° 03139524M0072

Permis de construire à Muret pour 133 m² de locaux - 7 Rue Joseph Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Cugnot, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST et accordé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139524M0072, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 03139524M0072

Demandeur

ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139524M0072, délivré le 11 décembre 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Joseph Cugnot, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 216 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO41 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 453 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	1 453 m²
Total	1 453 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	473 m²	133 m²	0 m²	133 m²	606 m²
Entrepôt	980 m²	0 m²	133 m²	0 m²	847 m²
Total locaux	1 453 m²	133 m²	133 m²	0 m²	1 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330534652
SIRET: 33053465200178
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139524M0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Cugnot, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST et accordé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139524M0072, instruit par la commune de Muret.

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