Permis de construire Locaux N° 06433513P0005

Permis de construire à Lescar pour 824 m² de locaux - Rue Santos Dumont

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 06433513P0005

Demandeur

SCI MONJOYE

Cette page présente le permis de construire n° 06433513P0005, délivré le 30 avril 2013 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Santos Dumont, Lescar (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONJOYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 568 m²

Surface existante avant

4 341 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 341 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 5 165 m²
Total 4 341 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 341 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 5 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONJOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379449275
SIRET
37944927500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433513P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Santos Dumont, Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONJOYE et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433513P0005, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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