Permis de construire n° 06433513P0005 à Lescar pour 824 m² de locaux, Rue Santos Dumont
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 06433513P0005
Demandeur
SCI MONJOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433513P0005 a été délivré le 30 avril 2013 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Santos Dumont. Le demandeur déclaré est SCI MONJOYE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1073. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 5 165 m² |
| Total | 4 341 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 5 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 341 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 5 165 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 5 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONJOYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379449275
- SIRET
- 37944927500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCI MONJOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433513P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |