Déclaration préalable Locaux N° 03139523M0283

Déclaration préalable à Muret pour 1 018 m² de locaux - 15 Rue De Marclan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 03139523M0283

Demandeur

PARKOUR PARK

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139523M0283, accordée le 5 septembre 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De Marclan, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARKOUR PARK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 301 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m²
Total 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total locaux 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m² 0 m² 1 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARKOUR PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922404207
SIRET
92240420700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Marclan, Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARKOUR PARK et accordée le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0283, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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