Déclaration préalable Locaux N° 03139522M0314

Déclaration préalable n° 03139522M0314 à Muret pour 76 m² de locaux, 1 Rue De Louge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier DP n° 03139522M0314

Demandeur

TOUGERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Louge, la déclaration préalable n° 03139522M0314 a été accordée le 9 novembre 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TOUGERM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 23 m² 76 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² 76 m²
Total 122 m² 76 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 76 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² 76 m²
Total locaux 23 m² 76 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUGERM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918467911
SIRET
91846791100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139522M0314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Louge, à Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOUGERM et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0314, déposé en mairie de Muret.

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