Permis de construire Locaux N° 03139520M0028

Permis de construire n° 03139520M0028 à Muret pour 9 986 m² de locaux, 100 Rue Eric Tabarly

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 août 2020

Dossier PC n° 03139520M0028

Demandeur

SOCIETE DES PLASTIQUES DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139520M0028 porte sur un projet situé 100 Rue Eric Tabarly. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES PLASTIQUES DU MIDI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 986 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O484, O487, O424. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 071 m²

Surface existante avant

6 854 m²

Surface créée

9 986 m²

Variation nette

+9 986 m²

Surface totale après

16 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O484 O487 O424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 854 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 16 840 m²
Total 6 854 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 16 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 854 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 16 840 m²
dont Bureaux 1 760 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 860 m²
dont Industrie 5 094 m² 9 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 886 m² 14 980 m²
Total locaux 6 854 m² 9 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 986 m² 16 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PLASTIQUES DU MIDI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
650801442
SIRET
65080144200031
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Eric Tabarly, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES PLASTIQUES DU MIDI ; la décision est intervenue le 28 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139520M0028, déposé en mairie de Muret.

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