Déclaration préalable n° 03139524M0285 à Muret pour 91 m² de locaux, 52 Rue De Marclan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier DP n° 03139524M0285
Demandeur
MURET DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03139524M0285, accordée le 11 septembre 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Rue De Marclan. Le demandeur déclaré est MURET DENTAIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 346 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MURET DENTAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 329265409
- SIRET
- 32926540900030
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139524M0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |