Permis de construire n° 03139518M0098 à Muret pour 100 m² de locaux, 2 Av Jacques Douzans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 03139518M0098
Demandeur
PHARMACIE MAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139518M0098 a été délivré le 28 janvier 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Jacques Douzans. PHARMACIE MAUREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER318. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 814 m² |
| Total | 716 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 741 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 73 m² |
| Total locaux | 716 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE MAUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 819009556
- SIRET
- 81900955600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |