Permis de construire Locaux N° 03139518M0080

Permis de construire n° 03139518M0080 à Muret pour 40 m² de locaux, 127 Av Jacques Douzans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 03139518M0080

Demandeur

SCI DAUMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139518M0080 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 127 Av Jacques Douzans. Le projet est porté par SCI DAUMAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 40 m² 7 m² 40 m² -7 m² 132 m²
Total 139 m² 0 m² 40 m² 7 m² 40 m² -7 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 0 m² 7 m² 40 m² -47 m² 92 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 7 m² 40 m² -47 m² 92 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 40 m² 7 m² 40 m² -7 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAUMAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833897895
SIRET
83389789500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139518M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Av Jacques Douzans, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DAUMAS et accordée le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139518M0080, déposé en mairie de Muret.

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