Retour aux permis de construire de Muret

Permis de construire Locaux N° 03139518M0080

Permis de construire à Muret pour 40 m² de locaux - 127 Av Jacques Douzans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Av Jacques Douzans, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAUMAS et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0080, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 03139518M0080

Demandeur

SCI DAUMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0080, délivré le 19 octobre 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 127 Av Jacques Douzans, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAUMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	40 m²	7 m²	40 m²	0 m²	132 m²
Total	139 m²	0 m²	40 m²	7 m²	40 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	0 m²	7 m²	40 m²	0 m²	92 m²
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	139 m²	40 m²	7 m²	40 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAUMAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 833897895
SIRET: 83389789500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139518M0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Av Jacques Douzans, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAUMAS et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0080, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret

PC n°0313952600014 Logement Autorisé

48 Chemin Du Hautmont

Muret (31600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0313952600122 Locaux Autorisé

Chemin De Saint Clar Impasse Du Brouilh

Muret (31600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 7 m² SDP COMMUNE DE MURET

PC n°0313952600026 Logement Autorisé

Lotissement Eureka - Lot 9

Muret (31600)

Nouvelle construction

12 mai 2026 167 m² SDP

PC n°0313952500098 Locaux Autorisé

Lot D11 Chemin De Cadeilhac Zac Porte Des Pyrenees

Muret (31600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 774 m² SDP SERCLE 31

PC n°0313952600018 Logement Autorisé

Chemin De La Maymie, Lot N

Muret (31600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0313952600003 Locaux Autorisé

Rue Andre Ampere

Muret (31600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 375 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muret

Permis d'aménager à Muret

65 autorisations

Permis de démolir à Muret

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Muret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret

Autres types d'autorisations à Muret

Caractéristiques du projet