Permis de construire à Muret pour 4 707 m² de locaux - Av Du Pic Du Ger
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 03139518M0084
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0084, délivré le 25 janvier 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Pic Du Ger, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 707 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
| Total | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 88
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |