Permis de construire n° 03139518M0084 à Muret pour 4 707 m² de locaux, Av Du Pic Du Ger
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 03139518M0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Pic Du Ger, le permis de construire n° 03139518M0084 a été délivré le 25 janvier 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 707 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
| Total | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 4 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 88
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |