Permis de construire Mixte N° 03139521M0076

Permis de construire à Muret pour 7 758 m² de logement et locaux - 52 Av Jacques Douzans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03139521M0076

Demandeur

MURET LES AVIATEURS

Cette page présente le permis de construire n° 03139521M0076, délivré le 7 décembre 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MURET LES AVIATEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 84 T2, 23 T3. La surface se répartit entre 6 640 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS242, AS407, AS408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 369 m²

Surface créée

7 758 m²

Variation nette

+7 758 m²

Surface totale après

7 758 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS242 AS407 AS408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 640 m² 6 640 m²
Locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Total 0 m² 7 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 758 m² 7 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
En résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 84 23 - - - 123
13,0 % 68,3 % 18,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURET LES AVIATEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884139718
SIRET
88413971800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Jacques Douzans, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURET LES AVIATEURS et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 84 T2, 23 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 640 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0076, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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