Permis de construire Locaux N° 03139518M0118

Permis de construire n° 03139518M0118 à Muret pour 100 m² de locaux, 23 A Ch De L Hobit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 03139518M0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139518M0118 porte sur un projet situé 23 A Ch De L Hobit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K706, K84, K85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 424 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K706 K84 K85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139518M0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 A Ch De L Hobit, à Muret (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139518M0118, déposé en mairie de Muret.

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