Permis de construire Locaux N° 03139516M0091

Permis de construire n° 03139516M0091 à Muret pour 263 m² de locaux, 18 Bd Du Grand Castaing

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03139516M0091

Demandeur

OLEO RECYCLING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139516M0091, délivré le 22 mars 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Bd Du Grand Castaing. OLEO RECYCLING figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 521 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL23 AL33 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 242 m² 263 m² 0 m² 226 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²
Total 2 242 m² 263 m² 0 m² 226 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 242 m² 263 m² 0 m² 226 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Industrie 1 782 m² 263 m² 0 m² 226 m² 0 m² 37 m² 1 819 m²
Total locaux 2 242 m² 263 m² 0 m² 226 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLEO RECYCLING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418933495
SIRET
41893349500065
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bd Du Grand Castaing, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLEO RECYCLING et accordée le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0091, déposé en mairie de Muret.

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