Permis de construire Locaux N° 03139516M0062

Permis de construire n° 03139516M0062 à Muret pour 162 m² de locaux, 29 Bd De Joffrery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03139516M0062

Demandeur

FONDERIES DECHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139516M0062, délivré le 30 septembre 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Bd De Joffrery. FONDERIES DECHAUMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 678 m²

Surface existante avant

8 023 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

8 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 023 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 8 185 m²
Total 8 023 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 8 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 023 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 8 185 m²
dont Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
dont Industrie 7 505 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 7 667 m²
Total locaux 8 023 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 8 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIES DECHAUMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
700802994
SIRET
70080299400025
Code APE (NAF)
24.51Z - Fonderie de fonte
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Bd De Joffrery, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDERIES DECHAUMONT et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0062, déposé en mairie de Muret.

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