Permis de construire Locaux N° 03139516M0093

Permis de construire n° 03139516M0093 à Muret pour 1 056 m² de locaux, 7 Ch Pol Pouchet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03139516M0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139516M0093 a été délivré le 6 octobre 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Ch Pol Pouchet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7, AB18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 106 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 1 056 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 112 m²
Total 1 272 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 112 m²
Total locaux 1 056 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ch Pol Pouchet, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0093, déposé en mairie de Muret.

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