Permis de construire n° 03139513M0013 à Muret pour 707 m² de locaux, 0018 Rue Jean Francois Romieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03139513M0013
Demandeur
SCI GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0018 Rue Jean Francois Romieu, le permis de construire n° 03139513M0013 a été délivré le 18 avril 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). SCI GAP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Muret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 464 m² |
| Total | 2 757 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 757 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 464 m² |
| dont Industrie | 2 757 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453254849
- SIRET
- 45325484900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de SCI GAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139513M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |