Permis de construire Locaux N° 03139515M0130

Permis de construire n° 03139515M0130 à Muret pour 24 m² de locaux, 7 Av D'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 03139515M0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139515M0130 a été délivré le 22 avril 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Av D'europe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²
Total 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²
dont Bureaux 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²
Total locaux 98 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139515M0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av D'europe, à Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139515M0130, déposé en mairie de Muret.

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