Permis de construire n° 03139514M0028 à Muret pour 630 m² de locaux, 0029 Bd De Joffrery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 03139514M0028
Demandeur
FONDERIES DECHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139514M0028, délivré le 27 mai 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0029 Bd De Joffrery. Le projet est porté par FONDERIES DECHAUMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 393 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 023 m² |
| Total | 7 393 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 393 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 023 m² |
| dont Bureaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| dont Industrie | 6 875 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 7 505 m² |
| Total locaux | 7 393 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 8 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIES DECHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 700802994
- SIRET
- 70080299400025
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de FONDERIES DECHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139514M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |