Permis de construire n° 03139514M0021 à Muret pour 370 m² de locaux, 49 De L'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2014
Dossier PC n° 03139514M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139514M0021, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 49 De L'europe.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS40, AS38. Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
| Total | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
| Total locaux | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139514M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |