Permis de construire à Muret pour 370 m² de locaux - 49 De L'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 03139514M0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03139514M0021, délivré le 2 juin 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 De L'europe, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS40, AS38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
| Total | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 762 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139514M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |