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Permis de construire Locaux N° 03139513M0050

Permis de construire à Muret pour 259 m² de locaux - 33 Rue De Marclan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Marclan, Muret (31600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0050, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 03139513M0050

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139513M0050, délivré le 24 décembre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue De Marclan, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation, 75 m² en bureaux, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

26/02/2016

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²
Locaux	396 m²	138 m²	73 m²	25 m²	186 m²	582 m²
Total	444 m²	186 m²	73 m²	73 m²	186 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	75 m²	13 m²	0 m²	88 m²	170 m²
Commerce et services	12 m²	63 m²	60 m²	12 m²	111 m²	123 m²
Entrepôt	302 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	289 m²
Total locaux	396 m²	138 m²	73 m²	25 m²	186 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139513M0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Marclan, Muret (31600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0050, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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