Permis de construire Logement N° 03139513M0066

Permis de construire n° 03139513M0066 à Muret pour 98 m² de logement, 4 Rue Du Petit Pre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03139513M0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139513M0066 a été délivré le 17 décembre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Petit Pre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IC14, IC61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC14 IC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139513M0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Petit Pre, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139513M0066, déposé en mairie de Muret.

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