Permis de construire Locaux N° 03139513M0037

Permis de construire n° 03139513M0037 à Muret pour 39 218 m² de locaux, 5 Route De Seysses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03139513M0037

Demandeur

SCI FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139513M0037 porte sur un projet situé 5 Route De Seysses. Le demandeur déclaré est SCI FLORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 629 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

39 218 m²

Variation nette

+39 218 m²

Surface totale après

39 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 0 m² 39 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 218 m² 39 218 m²
Total 164 m² 39 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 218 m² 39 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 218 m² 39 218 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 218 m² 39 218 m²
Total locaux 0 m² 39 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 218 m² 39 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789963147
SIRET
78996314700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139513M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Seysses, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FLORA ; la décision est intervenue le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0037, déposé en mairie de Muret.

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