Permis de construire Locaux N° 03139517M0101

Permis de construire n° 03139517M0101 à Muret pour 485 m² de locaux, 4 Route De Seysses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 03139517M0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139517M0101 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé 4 Route De Seysses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Route De Seysses, à Muret (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139517M0101, déposé en mairie de Muret.

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