Permis de construire Locaux N° 03139515M0029

Permis de construire n° 03139515M0029 à Muret pour 38 470 m² de locaux, 5 Route De Seysses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 03139515M0029

Demandeur

SCI FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139515M0029 a été délivré le 21 décembre 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Route De Seysses. SCI FLORA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 306 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE13, AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 629 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

38 470 m²

Variation nette

+38 306 m²

Surface totale après

38 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE13 AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Locaux 0 m² 38 306 m² 164 m² 0 m² 0 m² 38 470 m² 38 470 m²
Total 164 m² 38 306 m² 164 m² 0 m² 164 m² 38 306 m² 38 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 306 m² 164 m² 0 m² 0 m² 38 470 m² 38 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 306 m² 164 m² 0 m² 0 m² 38 470 m² 38 470 m²
Total locaux 0 m² 38 306 m² 164 m² 0 m² 0 m² 38 470 m² 38 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789963147
SIRET
78996314700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139515M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Seysses, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLORA et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139515M0029, déposé en mairie de Muret.

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