Permis de construire Locaux N° 03139122P0001

Permis de construire n° 03139122P0001 à Montsaunès pour 599 m² de locaux, Za De Montsaunes Rd 117 Gelea

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 03139122P0001

Demandeur

SCI METGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Montsaunes Rd 117 Gelea, le permis de construire n° 03139122P0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI METGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 306 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gelea

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Entrepôt 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METGE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430369587
SIRET
43036958700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
NOE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139122P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Montsaunes Rd 117 Gelea, à Montsaunès (31260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI METGE ; la décision est intervenue le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139122P0001, déposé en mairie de Montsaunès.

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