Permis de construire n° 03139121P0008 à Montsaunès pour 232 m² de locaux, ZA de Montsaun Gelea
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03139121P0008
Demandeur
KINE SPORT SANTE PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139121P0008 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé ZA de Montsaun Gelea. Le dossier a été déposé par KINE SPORT SANTE PERFORMANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 005 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 944. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montsaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gelea
Territoires administratifs
- Commune
- Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINE SPORT SANTE PERFORMANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Salies-du-Salat.
Demandeur
KINE SPORT SANTE PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834151201
- SIRET
- 83415120100011
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALIES-DU-SALAT (31260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139121P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |