Permis de construire Locaux N° 03138321Z0009

Permis de construire n° 03138321Z0009 à Montjoire pour 161 m² de locaux, 1533 Route De Bessieres 440 Zone D'ac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03138321Z0009

Demandeur

DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138321Z0009 porte sur un projet situé 1533 Route De Bessieres 440 Zone D'ac. DES COTEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH349, AH365, AH369. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 710 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH349 AH365 AH369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COTEAUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824808109
SIRET
82480810900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTJOIRE (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138321Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1533 Route De Bessieres 440 Zone D'ac, à Montjoire (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES COTEAUX et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138321Z0009, déposé en mairie de Montjoire.

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