Permis de construire Logement N° 03128521Z0010

Permis de construire n° 03128521Z0010 à Lavalette pour 328 m² de logement, 19 Imp De Grousset

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03128521Z0010

Demandeur

DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavalette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128521Z0010 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 19 Imp De Grousset. DES COTEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1227. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavalette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Lavalette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavalette Code postal 31590 Identifiant INSEE 31285
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 588 m²
Total 260 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COTEAUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824808109
SIRET
82480810900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128521Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Imp De Grousset, à Lavalette (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES COTEAUX et accordée le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128521Z0010, déposé en mairie de Lavalette.

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