Permis de construire Locaux N° 03138321Z0007

Permis de construire n° 03138321Z0007 à Montjoire pour 205 m² de locaux, 4 Place De La Mirie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 03138321Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138321Z0007, délivré le 4 août 2021 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Place De La Mirie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 25 m² 205 m² -230 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 230 m² 0 m² 205 m² 25 m² 205 m² -25 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOIRE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138321Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place De La Mirie, à Montjoire (31380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138321Z0007, déposé en mairie de Montjoire.

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