Permis de construire n° 03136819T0004 à Montclar-Lauragais pour 752 m² de locaux, Versant Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 03136819T0004
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136819T0004 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Versant Du Chateau. Le demandeur déclaré est DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B347, B351. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montclar-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 611 m² |
| Total | 859 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 611 m² |
| Total locaux | 859 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321191207
- SIRET
- 32119120700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCLAR-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136819T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |