Permis de construire Locaux N° 03136819T0003

Permis de construire n° 03136819T0003 à Montclar-Lauragais pour 752 m² de locaux, Au Sourd

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 03136819T0003

Demandeur

GAEC DU PESQUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Sourd, le permis de construire n° 03136819T0003 a été délivré le 5 mars 2020 à Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DU PESQUIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A208, A210. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 727 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montclar-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A208 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PESQUIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452787955
SIRET
45278795500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTCLAR-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136819T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Sourd, à Montclar-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU PESQUIE et accordé le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136819T0003, déposé en mairie de Montclar-Lauragais.

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