Permis de construire Locaux N° 03136820T0001

Permis de construire n° 03136820T0001 à Montclar-Lauragais pour 708 m² de locaux, Cartoure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 03136820T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136820T0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cartoure.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montclar-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 708 m² 0 m² 165 m² 0 m² 543 m² 1 044 m²
Total 501 m² 708 m² 0 m² 165 m² 0 m² 543 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 501 m² 708 m² 0 m² 165 m² 0 m² 543 m² 1 044 m²
Total locaux 501 m² 708 m² 0 m² 165 m² 0 m² 543 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR-LAURAGAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136820T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cartoure, à Montclar-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136820T0001, déposé en mairie de Montclar-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montclar-Lauragais

Autres types d'autorisations à Montclar-Lauragais