Permis de construire Logement N° 03136819T0005

Permis de construire n° 03136819T0005 à Montclar-Lauragais pour 143 m² de logement, Rd 72 Versant Du Chateau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 03136819T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136819T0005 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé Rd 72 Versant Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B435, B437. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 587 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Montclar-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B435 B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Versant Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 68 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 93 m²
Total 161 m² 75 m² 68 m² 0 m² 68 m² 75 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136819T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 72 Versant Du Chateau, à Montclar-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136819T0005, déposé en mairie de Montclar-Lauragais.

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