Permis de construire n° 03136824T0001 à Montclar-Lauragais pour 1 210 m² de locaux, 9 Cote Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 03136824T0001
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2025 à Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136824T0001 porte sur un projet situé 9 Cote Du Chateau. Le dossier a été déposé par DU CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montclar-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31368
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 326 m² |
| Total | 116 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 116 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321191207
- SIRET
- 32119120700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCLAR-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |