Permis de construire Locaux N° 03136024P0005

Permis de construire n° 03136024P0005 à Montauban-de-Luchon pour 526 m² de locaux, Sous-Baylo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 03136024P0005

Demandeur

JHVG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136024P0005 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé Sous-Baylo. Le demandeur déclaré est JHVG IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC69, AC92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC69 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 647 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 173 m²
Total 807 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 647 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 173 m²
Total locaux 647 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JHVG IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800355232
SIRET
80035523200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136024P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous-Baylo, à Montauban-de-Luchon (31110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JHVG IMMO et accordé le 21 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136024P0005, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban-de-Luchon

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Luchon