Permis de construire Logement N° 0313602500004

Permis de construire n° 0313602500004 à Montauban-de-Luchon pour 146 m² de logement, 1 Place Des Laouades

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0313602500004

Demandeur

COUSTECOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313602500004, délivré le 16 juin 2025 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Des Laouades. Le demandeur déclaré est COUSTECOOP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 930 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSTECOOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911104461
SIRET
91110446100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTAUBAN DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313602500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Des Laouades, à Montauban-de-Luchon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUSTECOOP et accordé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313602500004, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

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