Permis de construire Logement N° 03136024P0004

Permis de construire n° 03136024P0004 à Montauban-de-Luchon pour 202 m² de logement, Route De Subercarrere Laneto De Frountes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 03136024P0004

Demandeur

SCI 3HBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136024P0004 a été délivré le 22 août 2024 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Subercarrere Laneto De Frountes. Le projet est porté par SCI 3HBAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA319, AA321. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Luchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/11/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA319 AA321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laneto De Frountes

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3HBAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888827599
SIRET
88882759900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
JUZET DE LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136024P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 10/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Subercarrere Laneto De Frountes, à Montauban-de-Luchon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3HBAT et accordé le 22 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136024P0004, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

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